Politique d’Utilisation «fair use»

SECTION I : APERÇU GÉNÉRAL

Nous proposons des services d’accès à Internet haut débit par satellite au travers du satellite KA-Sat. Depuis le 30 avril 2021, le satellite KA-Sat est détenu et géré par Viasat Inc.

Bigblu est responsable de l’ensemble des services au sol directement liés aux clients, tels que la vente, la facturation, l’assistance, l’installation et la logistique.

À l’instar de la plupart des services terrestres domestiques haut débit, le « Réseau » est de type partagé et « au mieux » ; en tout temps, les abonnés d’une zone géographique donnée doivent se partager la capacité de réseau disponible.

Notre objectif est de fournir à chaque abonné(e) une « part équitable » de cette capacité tout en garantissant aux abonnés une expérience en ligne de qualité supérieure. S’il arrive que vous dépassiez les seuils d’utilisation maximale ou mensuels, vous devrez vous attendre à un ralentissement de votre service, notamment aux heures de pointe, de façon à permettre un accès équitable aux utilisateurs moins consommateurs. Vous pouvez déterminer si votre service est affecté par la présente PUÉ/la gestion du trafic via le Portail client.

Nous avons recours à des pratiques de gestion de Réseau prévues pour éviter que l’un ou l’autre utilisateur ne sollicite un volume disproportionné des ressources du Réseau. Certaines de ces pratiques ne sont appliquées que lorsque le Réseau est saturé ; d’autres sont utilisées de manière plus systématique.

La densité du trafic sur le Réseau n’a généralement pas d’impact particulier sur l’expérience client. Il arrive cependant, à d’autres occasions, qu’une sollicitation excessive par un trop grand nombre d’utilisateurs dans une même période puisse entraîner une saturation (« Saturation »), lorsque la demande totale dépasse la capacité disponible du Réseau.

Durant ces périodes, des pratiques de gestion de la Saturation (voir Section II pour plus de détails) seront appliquées en premier lieu aux utilisateurs ayant déjà utilisé plus de 50 % du trafic inclus dans leur Profil de consommation. Ces pratiques nous permettent de gérer le trafic de façon à minimiser l’impact sur l’expérience utilisateur et à éviter qu’un(e) abonné(e) n’utilise plus que sa « part équitable » de la capacité disponible.

Ces mesures ont pour but de s’assurer que la grande majorité des utilisateurs puisse globalement bénéficier d’une meilleure expérience de service qu’ils n’auraient si ces pratiques n’existaient pas.

SECTION II : PRATIQUES DE GESTION DE LA SATURATION

  1. Aperçu général de la gestion de la saturation

Dans les conditions de trafic normales, il n’est pas nécessaire de faire appel aux pratiques de gestion de la saturation. Bien qu’elle soit élevée, la capacité du réseau n’est toutefois pas illimitée. Ce qui signifie qu’un niveau donné de saturation est inévitable à certaines heures de pointe. C’est là qu’entrent en jeu les pratiques de gestion de la saturation garantissant la bonne gestion du volume de trafic pour optimiser au maximum l’expérience des utilisateurs sollicitant le Réseau.

En général, la saturation se produit au niveau de la liaison entre le périphérique de l’abonné(e) et la station terrienne passerelle de communication par satellite. Pour déterminer si la liaison est saturée, le trafic est surveillé au niveau de chaque canal à faisceau étroit. Si le volume de trafic instantané dépasse la capacité disponible du canal à faisceau étroit, l’algorithme de gestion de la saturation décrit ci-après est instauré.

  1. Atténuation de l’impact de la saturation de réseau sur l’expérience utilisateur

Le trafic Internet s’effectue typiquement « en paquets », c’est-à-dire que les flux de trafic ne sont généralement pas constants ni continus, mais plutôt caractérisés par des « rafales » de données. Il arrive parfois qu’une sollicitation excessive par de trop nombreux utilisateurs dans une même période de temps au niveau d’un canal à faisceau étroit donné résulte en une demande de capacité totale instantanée dépassant, temporairement, la capacité disponible sur le canal.

Dans ces circonstances, le Réseau peut affecté par un phénomène de Saturation. La Saturation intervient généralement aux heures d’utilisation « de pointe » du Réseau, habituellement entre 17 h 00 et 00 h 00 environ, heure locale de l’utilisateur, suivant le jour de la semaine (« Heures de pointe »).

Il peut également y avoir Saturation durant certaines périodes où l’utilisation est « non mesurée » (par ex. en « période libre nocturne »).

La Saturation, et les délais de transmission qui en découlent, affecte l’expérience utilisateur au niveau de certaines applications plus que d’autres. Par exemple, un délai au niveau du chargement d’une page Web sera perceptible par l’utilisateur attendant l’affichage du contenu sur son écran. Par contre, un utilisateur qui télécharge un fichier de données en masse (une mise à jour de logiciel, par ex.) sera moins affecté si le téléchargement est un peu plus long en situation de Saturation qu’en temps normal, l’abonné(e) étant habitué(e) à ce que le téléchargement prenne un certain temps.

Les clients doivent aussi savoir que l’Internet public connaît, lui aussi, de fréquents problèmes de limitation de la capacité et de saturation, si bien que les « ralentissements » ressentis par l’utilisateur ne sont pas à mettre systématiquement sur le compte de la saturation du réseau.

Notre objectif est de gérer le Réseau de façon à minimiser l’impact du phénomène de Saturation sur le trafic de données. Pour ce faire, l’algorithme de gestion de la saturation a été conçu pour limiter le volume de trafic, tout en privilégiant les services et les applications nécessitant un débit de transmission moindre, comme la navigation Web et le courrier électronique.

Durant les périodes de Saturation, les applications gourmandes en bande passante, comme la diffusion vidéo en continu et le téléchargement de fichiers, pourront être affectées davantage que d’autres applications. Ceci pourrait entraîner une moindre qualité de diffusion vidéo en continu et/ou une mise en mémoire tampon. La durée de téléchargement des fichiers pourrait également être plus longue en période de Saturation.

Lorsque la Saturation est particulièrement aiguë, il arrive que toutes les applications doivent être ralenties. Dans ce cas, le chargement des pages Web pourra prendre plus de temps. Bien que nous ne soyons en aucune manière responsables des informations transmises au travers du Réseau, il n’est pas exclu que, suite à une demande expresse d’une autorité gouvernementale, nous bloquions l’accès à certaines URL.

Nous ne bloquons pas intentionnellement certaines formes de trafic (sauf si explicitement spécifié dans les caractéristiques d’un profil de service donné), nous pourrions cependant bloquer certains ports TCP/UDP et/ou protocoles spécifiques que nous estimons légitimement pouvoir représenter une menace à la sécurité du Réseau.

  1. Grands consommateurs

Un « Grand consommateur » est un utilisateur (ou un petit groupe d’utilisateurs) qui consomme un volume disproportionné de ressources du réseau. Nous surveillerons aussi bien la performance globale du Réseau que la consommation individuelle des ressources afin de déterminer si un utilisateur est un Grand consommateur susceptible de déstabiliser ou d’affaiblir le Réseau et/ou son usage par les autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier, avec prise d’effet immédiate et sans préavis, les Comptes de service des Grands consommateurs.

SECTION III : NAVIGATION WEB ET COURRIER ÉLECTRONIQUE

En période de service limité, pour être certain de profiter pleinement de la navigation Web et du service de courrier électronique, l’utilisateur doit s’en tenir aux recommandations ci-après (sans quoi, aucun service ne sera disponible) :

  • Le réseau privé virtuel (VPN) et les logiciels d’accès à distance doivent être désactivés ;
  • Une application de navigation Web doit être utilisée. Seul le contenu statique (autre que vidéo ou musique) visualisé à partir d’une application de page Web est considéré comme de la navigation Web et/ou du courrier électronique. Le contenu visualisé dans d’autres applications peut ne pas être considéré comme des pages Web ou du courrier électronique (par ex. applications Android, iPhone ou iPad autres que les navigateurs Web) ;
  • Les URL de navigateur Web doivent commencer par http:// ou https://. Ce qui signifie que les sites de type ftp:// et autres lançant des applications externes ne seront pas considérés comme du trafic Web ;
  • Les pièces jointes de courrier électronique ne doivent pas dépasser 10 Mb.